La boîte à défoulement

[Féérune]

Certes, mais si la dette s'appuie sur des États étrangers, quid ?
De toute façon, plus les finances d'un État sont saines, mieux c'est.
@ vv221 : et reprendre un boulot ? Ça règlerait nombre de problèmes.

[vv221]

@ vv221 : et reprendre un boulot ? Ça règlerait nombre de problèmes.

<retiré sur injonction de l’équipe de modération, mais je n’en pense pas moins au sujet de ce commentaire odieux même pas digne d’un plateau de CNews>

[Féérune]

???

J'avais cru comprendre que ton fonctionnement alternait des phases de travail et des phases de chômage, mais à ton gré. Donc j'avais dans l'idée que tu pouvais reprendre facilement la vie active.

Le but de ma réflexion n'était pas de te mettre mal à l'aise. J'ai, page 15, émis quelques pistes pour contribuer à t'aider.

[Streen]

Pour en revenir à ton problème vv221, je te conseille de prendre un avocat dans les plus brefs délais pour contester la décision du tribunal administratif. Tu as deux mois à partir de la date de réception de la notification de cette décision pour déposer ton recours. Tu peux contester la décision de France travail mais pas attaquer ta conseillère. Celle-ci est sous l'autorité de France Travail et donc c'est l'institution qui est responsable si erreur il y a. Le seul motif pour porter plainte contre un agent public est la présence d'une infraction. Si elle a commis des erreurs, c'est peut-être une faute professionnelle mais pas une infraction. Commence donc par faire un recours pour résoudre ce problème. Si tu n'as pas les moyens de payer les frais d'avocat, demande à bénéficier de l'assistance juridique.

[vv221]

je te conseille de prendre un avocat dans les plus brefs délais pour contester la décision du tribunal administratif.

C’est le plan. J’ai une convocation vendredi matin, dont je vais profiter pour demander les coordonnées du médiateur. Au retour de cette convocation je vais contacter la CGT chômeurs et précaires avec les détails de ma situation pour me faire accompagner.

Je n’ai actuellement aucun revenu, donc j’ai probablement droit à l’assistance juridique.

[Féérune]

Mais pourquoi se lancer dans la voie juridique alors même que Pôle Emploi (c'est pas France Travail, maintenant ?) prévoit des voies de recours ?

[vv221]

Parce qu’il n’y a pas de voies de recours, c’est un mensonge de leur part. Tu crois vraiment que c’est par accident accident que tous les liens permettant d’obtenir les contacts des médiateurs de Pôle Emploi soient cassés ?

Je ne me lance pas sur l’approche juridique pour le plaisir, mais parce que c’est la seule option.

[Féérune]

Il me semble que tu as un recours AVANT de faire appel au médiateur.
As-tu reçu un document qui t'informe officiellement de l'indu à reverser ? Normalement tu dois avoir une procédure de contestation quelque part dessus.
Il faut que tu ailles sur ton espace personnel "mes échanges avec France Travail", tu as essayé ?
Ensuite, si ça n'est pas satisfaisant, c'est là que tu pourras contacter le médiateur régional.

[vv221]

As-tu reçu un document qui t'informe officiellement de l'indu à reverser ? Normalement tu dois avoir une procédure de contestation quelque part dessus.

Pas encore, je pense que c’est ce qui me sera servi vendredi. Si une première procédure de recours y est annoncée, je commencerai par ça.

[Mornagest]

Féérune a raison, normalement, sur toute décision administrative officielle, tu as une notification de tes droits à contester la décision prise et les modalités afférentes : délai (souvent deux mois), administration auprès de laquelle déposer ton recours, etc.

Si tu ne reçois pas un tel document, n'hésite pas à le signaler auprès de la CGT car ça peut être un argument comme quoi France Travail n'a pas réalisé son rôle comme il faut.

[Streen]

Mais pourquoi se lancer dans la voie juridique alors même que Pôle Emploi (c'est pas France Travail, maintenant ?) prévoit des voies de recours ?

Je n'ai pas suivi toute la discussion, je suis arrivé en cours de route. Lorsque vv221 a évoqué la voie judiciaire, je pensais qu'il avait déjà épuisé tous les recours. Mais s'il n'a déposé aucun recours jusqu'à maintenant, effectivement, il faut commencer par celle proposée par le document notifiant la fin des droits et l'injection de remboursement. La dernière phrase du document indiqué logiquement la démarche à effectuer en cas de contestation de l'usager.

[vv221]

Pôle Emploi ne m’a envoyé aucun document, ni aucune voie de recours. Ils se sont contentés de me renvoyer une copie d’un courrier déjà reçu en 2024, dans cette copie mon allocation chômage est réduite de ~600 € / mois sur 18 mois (sur une période intégralement révolue, donc concernant uniquement des allocations déjà touchées)… le tout accompagné d’une convocation au sujet d’un soit-disant « trop-perçu », qui elle par contre n’était pas accompagnée d’un courrier (histoire d’avoir plus de chances que je ne me présente pas). Ah, et une injonction à prouver ma recherche d’emploi sur ces derniers mois histoire de bien me mettre la pression jusqu’au bout.

(par contre toutes mes demandes d’éclaircissements au sujet de ma situation, avec des allocations qui apparaissent et disparaissent d’un jour sur l’autre sur mon espace en ligne, sont restées sans réponse)

[vv221]

9 114,48 €

C’est la somme que Pôle Emploi me réclame… tout en admettant que l’erreur était de leur côté, que j’ai tout fait correctement et que je n’aurais pas pu éviter ça. Et non, ils ne vont pas effacer cette dette pour autant.

La "bonne nouvelle" c’est que mon revenu est trop faible pour qu’ils puissent se servir dessus. Il me reste donc à ignorer leurs relances pendant que je monte un dossier à présenter à la médiation régionale. En faisant bien attention à ce que mon revenu ne dépasse pas les minima sociaux, sinon ils vont se jeter dessus comme des charognards. Pôle Emploi a réussi à me convaincre, sous la menace, de ne surtout pas reprendre d’emploi !

Ma conseillère indemnisation est atterrée face à cette situation indubitablement injuste, et a été surprise de mon calme face à cette annonce (forcément, on m’annonce 9 000 € de dette alors que je m’attendais à une somme pouvant aller jusque 11 000 €). Elle m’a confirmé que si j’ai eu l’impression qu’on me cachait des informations… c’était bien avéré. En fait elle ne voulait pas que j’apprenne ça par téléphone ou courrier, préférant me l’annoncer en personne, et a donc empêché l’envoi de plusieurs documents. Sauf qu’elle n’a pas un contrôle total, que certains sont partis sans son approbation, et que j’ai rempli les trous avec apparemment pas mal de succès.

Oh, et la cause originale de l’erreur de calcul de mes allocations, aboutissant à cette somme énorme qu’on me réclame alors que mon revenu couvre à peine mes frais de logement et de santé (et ne suffit même plus à me nourrir correctement) ? L’IA générative. Ce n’est pas une blague : mon dossier de 2024 a été traité par une IA, puis soumis à une relecture en plein mois d’août à une employée probablement déjà débordée vu que la plupart de ses collègues étaient en vacances. Ce qui a abouti à l’oubli d’une demande de document, un décalage de la durée prise en compte pour le calcul de mon salaire de référence, et finalement ce "trop-perçu" indécent.

Si j’avais bossé en août 2024 plutôt qu’en juillet 2024, on ne me réclamerait rien. Si plutôt que de fournir un document qu’on m’a demandé il y a quelques semaines j’avais attendu le mois de juin, on ne me réclamerait rien. Si j’avais travaillé au noir plutôt que d’avoir l’honnêteté de déclarer mes activités, on ne me réclamerait rien. Et surtout, si on n’avait pas laissé ce proto-fasciste accéder au pouvoir en 2017 et qu’il n’avait donc pas fait passer cette odieuse réforme de l’assurance chômage en 2019, on ne me réclamerait rien.

Je vais prendre quelques jours pour souffler, puis je rédigerai un courrier à la médiation régionale de Pôle Emploi. Si cette médiation n’aboutit pas, je me ferai accompagner par la CGT chômeurs et précaires pour amener ça devant un tribunal. Ma conseillère Pôle Emploi m’a affirmé qu’il n’y a aucune chance qu’un tribunal ne me donne pas raison (et qu’il serait déjà profondément injuste que la médiation ne fasse pas annuler ma dette avant même d’en arriver là).

[Mornagest]

C'est n'importe quoi...

Je pense à un truc qui peut marcher aussi : essayer de contacter le Canard Enchaîné, qui a toujours une rubrique sur les situations ubuesques dans ce genre. Quand ils contactent eux-mêmes les agences ou banques (etc) responsables du bordel, bizarrement, la situation se débloque comme par magie quelques jours plus tard...

Ça peut valoir le coup de les contacter, en tout cas.

[vv221]

Pour l’instant la priorité c’est de prendre quelques jours pour souffler un peu et laisser la pression redescendre

Ensuite je plancherai sur le courrier à la médiation régionale, et il n’y a que si cette étape n’a pas une conclusion satisfaisante que je pousserai un cran plus loin et que je commencerai à contacter tous ceux qui pourraient m’aider sur la dernière étape, judiciaire (syndicats, médias, associations, etc.). Ça nous amène probablement dans quelques mois, je doute que la médiation régionale réponde rapidement.

Dans tous les cas je partagerai la suite du déroulement dans l’espoir que ça puisse aider d’autres personnes dans des situations similaires, que ce soit maintenant ou à l’avenir.

[Barbach]

Courage à toi camarade, j'espère qu'une résolution favorable arrivera très bientot.

[vv221]

"très bientôt", à peu près aucune chance à mon avis. Favorable par contre j’en suis presque sûr.

[vv221]

Joie et bonheur, ce n’est pas fini !

Ayant enfin pu mettre de côté les questions de dette auprès de Pôle Emploi (temporairement, faudra que je m’y remette dans une semaine ou deux), je faisais les comptes du mois pour voir comment je pourrai manger et payer mon loyer le mois prochain. Donc je suis allé sur le site de la CAF pour voir si et quand je vais toucher une allocation au logement (dont j’ai fait la demande il y a maintenant plus d’un mois)…

Quelle surprise alors de me rendre compte que la propriétaire de mon logement touche une allocation à ma place. Pour un loyer que je continue à lui verser dans son intégralité. Pour que ce soit bien clair : je paie le loyer (et les charges) sans aucune réduction, et elle touche le loyer, les charges, et l’allocation basée sur mes revenus !

Il y a des limites au foutage de gueule à un moment, ou il y a vraiment une conspiration pour me pousser à bout ?!

[Mornagest]

Comment c'est possible qu'un proprio touche les allocs de la CAF pour ça ? Oo

[Elzen]

J'ai demandé une alloc CAF pour mon appart actuel, j'imaginais toucher ça aussi, mais pareil, c'est allé à mon proprio. Dans mon cas, c'est lui qui m'a prévenu (je pensais que le dossier était encore en cours de traitement) pour me dire de baisser mon versement, en me spécifiant que d'habitude il préfère quand c'est le locataire qui reçoit l'aide.

Du coup j'ai relancé la CAF, qui m'a répondu que c'était lui (le proprio, donc) qui avait demandé à recevoir le truc, donc pas super cohérent… Mais donc apparemment, c'est possible que le proprio reçoive l'aide lui-même et (normalement) baisse le loyer en fonction. Dans mon cas, j'ai demandé à la CAF de changer ça, ils m'ont dit qu'il fallait voir avec le proprio, donc j'ai râlé auprès du proprio et il a fait la démarche qui va bien, donc c'est rentré dans l'ordre.

[Mortis]

J'ai un pote qui lui aussi voit ses APL versées directement au propriétaire, ça ne pose pas de soucis tant que celui-ci est un minimum honnête et rigoureux.
Il y a des recours possible pour ce genre de cas ? car bon ça veut qu'elle t'as floué toi et/ou la CAF.

[vv221]

De mieux en mieux : j’ai contacté la proprio, toute aussi surprise que moi. Elle n’a jamais été contactée par la CAF, et ne leur a en particulier jamais fourni ses coordonnées bancaires. Elle a même été explicite dans la réponse qu’elle m’a fait au sujet de sa préférence à ce que les locataires reçoivent les aides et qu’elle ne reçoive donc qu’un seul versement, de la part des locataires.

Et pourtant, sur mon espace en ligne :

caf.png (35.49 Kio) Vu 326 fois

(le nom masqué est celui de la propriétaire de l’appartement dans lequel je vis)

À votre avis, où va aller cet argent soit-disant versé dans une semaine ? Probablement pas chez moi vu ce qui est affiché. Certainement pas chez la propriétaire non plus, vu que la CAF n’a pas de possibilité de lui verser de l’argent.

Et donc je vais maintenant devoir lancer une opération de contestation contre la CAF, alors que je suis déjà au milieu d’une autre contre Pôle Emploi… Je vous laisse imaginer l’énergie que je perds dans ce qu’il est parfaitement justifié de qualifier d’attaques. Ça devient finalement beaucoup plus facile de comprendre pourquoi tant d’aides ne sont "jamais réclamées" (plus probablement, jamais versées, via des astuces comme celle-ci).

Qui est prêt à prendre les paris pour savoir si ce sabotage de la part de la CAF est du à une IA, exactement comme c’est le cas du sabotage de la part de Pôle Emploi que j’avais déjà partagé sur les derniers jours ?

[Mornagest]

Clairement, ça dégoûte quand tu entends des irresponsables politiques vitupérer à longueur de temps contre les « fraudes » sociales (en général, ce sont les entreprises qui les réalisent, d'ailleurs, ces fraudes) et en voulant renforcer les contrôles contre les pauvres (qui sont fraudeurs par définition, non ?), alors qu'effectivement, plein de prestations ne sont pas réclamées (ou versées comme elles le devraient) et que le montant total de ces prestations non versées avoisine les 10 milliards d'euros tout de même... à comparer aux 14 milliards estimés de fraude sociale...

https://www.previssima.fr/actualite/aid ... annee.html
https://www.franceinfo.fr/economie/frau ... 40532.html

[Barbach]

J'enfonce un peu le clou :

https://projetarcadie.com/fraudes-proje ... precaires/

[Streen]

Et pendant ce temps, rien sur la lutte contre la fraude fiscale qui pourtant rapporterait bien davantage.

[Féérune]

Décret 2026-84 du 12 février

[Mornagest]

Ce décret concerne les bénéficiaires des APL qui sont en situation d'impayés, et dont les propriétaires bailleurs ont signalé cet état de fait, ce qui n'est a priori pas le cas de vv221 (sauf erreur de ma part).

[vv221]

Jamais un impayé, jamais un retard. Pas une seule fois depuis la signature du bail.

D’ailleurs la situation est encore pire que ce que je croyais avoir compris : le nom de la personne recevant mes aides au logement n’est pas celui de la propriétaire de celui-ci… mais celui de son mari. Or celui-ci n’est pas le bailleur de ce logement, et ce n’est pas à lui que je verse un loyer. Je n’ai même jamais été en contact avec lui.

[Barbach]

Ho je ne parlais pas de vv221 les amis. Je pointais du doigt les priorités de notre gouvernement et visiblement ça ne concerne pas les *vérifie ses notes* 80 à 120 milliards estimés de fraude fiscale.

[vv221]

Ho je ne parlais pas de vv221 les amis.

Je pense que Mornagest et moi avons réagi au décret présenté par Féérune, pas à l’article que tu as partagé