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Discussion: [Loi] Extraits du code civil

  1. #1
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    [Loi] Extraits du code civil

    Déclaration des Droits Universels


    article 1 : Tous les êtres intelligents naissent libres et égaux en dignité et en droits, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Ils doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

    article 2. Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

    article 3. Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

    article 4. Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

    article 5. La Loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

    article 6. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

    article 7. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté, détenu ou exilé.

    article 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

    article 9. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, politiques ou religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. En particulier, pratiquer ou promouvoir une religion dont les valeurs sont contraires à celles de la présente déclaration est strictement interdit.

    article 10. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'individu : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi

    *****

    Cette déclaration, gravée sur l'un des murs du Palais de Justice de Lumenis et citée dans le préambule de la Constitution de la ville, rappelle le socle de valeurs sur lesquelles se base le système judiciaire Lumenien. La quasi-totalité des villes d'Hélonna (toutes celles qui doivent allégeance à Lumenis) se sont également engagées à la respecter.
    en RP : Astrée, rôdeuse-druide.
    Co-modératrice Luméno-hélonienne
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  2. #2
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    Extraits du code civil

    L'intégralité du Code Civil est à la disposition de tous dans un imposant ouvrage, consultable dans une petite alcôve du Palais de Justice. Nous reproduisons ici un extrait des principales lois en vigueur




    Crimes contre la cité relevant d’une juridiction exceptionnelle
    Les crimes les plus graves contre la cité, visant à détruire ou affaiblir notablement la cité ou son gouvernement, sont jugés par une Cour Spéciale de Justice, dont les Conseillers sont membres de droit. Ceux-ci peuvent s’adjoindre un ou plusieurs juges nommés par eux, choisis pour leur compétence et leur attachement aux valeurs de la cité.
    Cette cour peut prononcer toute peine jugée nécessaire, allant de l'emprisonnement au bannissement temporaire ou définitif, en passant les travaux d’intérêt généraux ou tout autre outil de réparation du dommage causé.

    Entrent dans cette catégorie :
    • l’espionnage au profit d’une puissance extérieure ;
    • la trahison ;
    • le déclenchement d’émeutes ;
    • toute tentative illicite de prise de pouvoir ;
    • le meurtre, la corruption, le chantage, l’usurpation d’identité, ou toute tentative avérée de commettre ces crimes, lorsqu’ils ciblent un dirigeant de la ville ou de ses principales institutions, et visent à affaiblir l’équilibre politique et institutionnel de la cité
    • D’une façon générale, toute activité visant à détruire ou fragiliser fortement les piliers du fonctionnement démocratique de la cité, qu’il s’agisse de ses institutions ou de ses valeurs (rappelées dans la Déclaration des Droits Universels)





    Crimes et délits relevant de la juridiction commune
    Les crimes et délits suivants sont jugés par une Cour de Justice Ordinaire -composée le plus souvent d'un juge, d'un avocat de l'accusation et d'un avocat de la défense-, sauf si, par leur ampleur, ils constituent une menace pour la cité ou son équilibre politique, auquel cas ils relèvent de la juridiction d’exception.
    Le tribunal a toute latitude pour décider d’une peine juste et équitable, en gardant à l’esprit la nécessité de réparation du préjudice subi et de prévention des risques futurs pour la cité ou pour sa population.
    A titre indicatif, quelques peines maximales sont données ci-dessous, sans que cette liste soit limitative ou contraignante. La peine prononcée sera modérée en fonction de la gravité des faits et des circonstances. Les peines prononcées doivent impérativement respecter la Déclaration des Droits Universels, et reconnaître à chacun le droit à une seconde chance (la peine de mort ou l'emprisonnement à perpétuité sont proscrits).

    En cas de récidive, les seuils mentionnés ci-dessous ne sont plus aplicables et le tribunal a toute latitude pour prendre sa décision. Dans les cas les plus graves, il peut, de surcroît, opter pour une peine de bannissement temporaire ou définitif de la cité.

    Rappelons la possibilité, pour chaque citoyen, de faire appel d’un jugement jugée inapproprié, auprès de la Cour Spéciale d’Appel. Un avocat est alors obligatoire.


    Crimes et délits contre la cité :
    • Incendie volontaire : peine pouvant aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement ou de travaux d’intérêt généraux, et 1500 po d’amende
    • Corruption, chantage, usurpation d’identité, ou toute tentative avérée de commettre ces délits, ayant pour cible un officiel de la cité, à l’exception de ceux cités au paragraphe précédent : peine allant jusqu’à 800 po d’amende et 5 ans d'emprisonnement
    • utilisation de la magie sans autorisation sur un officiel de la cité : peine pouvant aller jusqu’à 800 po d’amende et 1 an d'emprisonnement
    • Falsification de documents officiels ou fabrication de fausse monnaie : peine pouvant aller jusqu’à 2000 po d’amende et 10 ans d'emprisonnement
    • entrave à la justice : peine pouvant aller jusqu’à 300po d’amende et 10 jours d'emprisonnement
    • contrebande : amende pouvant aller jusqu'au triple de la valeur des biens incriminés
    • (*) vols ou dégradations volontaires de biens publics : rappel à la loi et 20 po d’amende payable immédiatement (50 po si différée), en sus de la compensation pécuniaire du dommage ou de la restitution des biens volés. En cas de récidive ou d’impossibilité de payer l’amende, le tribunal sera saisi et pourra statuer sur une peine de travaux d’intérêts généraux ou d'emprisonnement d’une durée allant jusqu’à 3 mois.
    • (*) Trouble à l’ordre public -y compris le fait de brandir des armes sans raison valable-: rappel à la loi, et amende immédiate de 5 po (10 po si différée). En cas de récidive ou d’impossibilité de payer l’amende : peine de 10 jours d'emprisonnement ou de TIG.



    Crimes et délits contre les divinités
    • Agression d’un prêtre en train d’officier, d’un croyant en train de prier : peine pouvant aller jusqu’à 500 po de dommages et intérêts pour un clerc, 300 po pour un croyant, et 10 jours d'emprisonnement
    • Vol de reliques ou offrandes d'un temple, pillage d’un tombeau : peine pouvant aller jusqu’à 250 po de dommages et intérêts et 3 mois d’emprisonnement, en sus du remboursement ou de la restitution des biens volés.
    • (*) Conduite déplacée dans un temple : amende immédiate de 5 po et rappel à la loi. En cas de récidives répétées, le tribunal sera saisi et pourra prononcer une peine de prison d’une durée allant jusqu’à 15 jours.
    • (*) Blasphème public contre une divinité dont le culte est autorisé dans la ville, ou contre un temple : rappel à la loi. Amende de 5 po en cas de récidive.



    Crimes et délits contre les individus
    • Agression d’une personne, ou menace d’agression, chantage, intimidation : peine pouvant aller jusqu’à 300 po de dommages et intérêts et 10 jours d'emprisonnement
    • Meurtre : peine pouvant aller jusqu’à 1000 po de dommages et intérêts et 15 ans d'emprisonnement
    • Esclavagisme : peine pouvant aller jusqu’à 20 ans d'emprisonnement , 500 po d’amende et 1500 po de dommages et intérêts.
    • Vol ou dégradation de biens privés : peine pouvant aller jusqu’à 250 po de dommages et intérêts et 3 mois d'emprisonnement , en sus de la restitution des biens volés ou du remboursement des biens dégradés
    • Utilisation de la magie pour influencer le libre-arbitre d’une personne : peine pouvant aller jusqu’à 500 po de dommages et intérêts et 10 jours d’emprisonnement
    • (*) Vol à la tire : amende de 5 po (10 po si différée) et rappel à la loi, en sus du remboursement ou de la restitution immédiate des objets volés. En cas de récidive ou d’impossibilité de payer l’amende : peine de 10 jours d'emprisonnement.



    -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    (*) : Délits mineurs pouvant être constatés par un garde assermenté, pour lesquels la peine est automatique et immédiate
    Dernière modification par Voyageuse ; 01/10/2018 à 19h57.
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