Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion: [INFO] Diffamation, injure

  1. #1
    Date d'inscription
    November 2002
    Localisation
    Jura me voilà !
    Messages
    1 368

    Attention [INFO] Diffamation, injure

    Voici quelques rappels qu'il est bon d'avoir en tête :

    La diffamation, prévue à l’article 29 du 29 juillet 1881, est définie comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ».
    L’injure, précisée à l’alinéa 2 du même article, s’entend de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait ».
    Toute personne physique ou morale se sentant victime de tels propos peut porter plainte contre leur auteur. Bien que les modérateurs et administrateurs fassent leur maximum pour éviter ce genre de propos, nous vous invitons à nous faire remonter tout message suspect en utilisant le petit logo situé sur chaque message en haut à droite. Nous nous efforceront de rentre celui-ci invisible, et toutes les informations utiles pour l'identification physique de l'auteur seront conservées et remise à la justice, sur demande de celle-ci, au cas ou une plainte serait déposée.
    Dernière modification par EricDesMontagnes ; 26/07/2007 à 19h07.

  2. #2
    Date d'inscription
    November 2002
    Localisation
    Jura me voilà !
    Messages
    1 368
    Exemple de diffamation :
    La société machinbiduletruc fait de la merde ce ne sont que des voleurs et des escrots
    Là vous dénoncez une entreprise et ses produits sans apporter la moindre argumentation.

    Le président de cecicela est un pédophile on l'a vu plusieurs fois avec des enfants
    Tant que ledit président n'a pas été jugé et reconnu coupable, alors il est innocent et donner de tels propos est justement de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne.

    Exemple d'injure :
    EricDesMontagnes est un sale con qui se prend pour Dieu
    Même si c'est vrai il est possible d'utiliser des termes moins méprisants...

Discussions similaires

  1. [Info] Un peu de géographie
    Par Folken dans le forum Entrée dans la ville
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/01/2013, 16h14
  2. [INFO] Suppression des membres
    Par EricDesMontagnes dans le forum Le panneau d'affichage
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/09/2008, 16h32
  3. [INFO] Offre d'hébergement
    Par EricDesMontagnes dans le forum Le panneau d'affichage
    Réponses: 0
    Dernier message: 19/12/2007, 21h30
  4. [INFO] Les MP !
    Par Lies dans le forum Le panneau d'affichage
    Réponses: 0
    Dernier message: 21/08/2007, 13h29
  5. [Info] Le RP à Manost
    Par Lothringen dans le forum Entrée dans la ville
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/09/2005, 21h23

Les tags pour cette discussion

Règles de messages

  • Vous pouvez créer de nouvelles discussions
  • Vous pouvez envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250