Voici les statuts de l'association "La Couronne de Cuivre". Pour une présentation générale de notre association, rendez-vous sur ce sujet

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Statuts de l'association "La Couronne de Cuivre"


Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 et les textes subséquents, ayant pour titre La Couronne de Cuivre.


Article 2 : Buts

L’association a un caractère culturel. Elle a pour but de faire connaître, de promouvoir et de développer les activités ludiques, notamment de jeux vidéos ou de jeux de rôle basés sur des univers médiévaux fantastiques, de développer la création liée à ces univers (mods, œuvres littéraires, roleplay...), la traduction de telles productions en langue étrangère, d'initier ses membres au travail à distance ou la conception et la réalisation d’éléments Internet et multimédia.


Article 3 : Moyens d’action

Afin de mettre en œuvre ces projets, l’association pourra notamment :

  • Apporter un soutien à la création et au développement des activités ludiques et de création artistique dans des univers médiévaux-fantastiques
  • Aider à la réalisation et l’animation de sites Internet et de forums consacrés au jeu et à l’imaginaire
  • Apporter une aide aux membres de l’association quant à l’utilisation des outils multimédia
  • Aider à la réalisation et la diffusion de supports de communication



Article 4 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations annuelles versées par les membres ; toute subvention acceptée par le Conseil d'administration ; les dons et legs acceptés par le Conseil d'administration ; l'hébergement d'autres sites ou forums sur le serveur de l'association ; le produit des ventes des publications éditées ou non par l'association, tous articles, produits, gadgets, services, manifestations, prestations et travaux divers en rapport avec l'objet de l'association ; toute autre recette permettant la réalisation des buts fixés à l'article 2 acceptée par le Conseil d'administration ; les versements effectués par des entreprises, des particuliers ou autre contribuable ; toute autre ressource autorisée (billetterie, manifestations diverses, gadgets, etc.).


Article 5 : Dépenses

Toutes les dépenses sont celles autorisées, ordonnancées par le Président, et entrant dans le cadre des objectifs de l'association. Notamment :

  • L'hébergement des sites et des forums
  • Le renouvellement du nom de domaine
  • L'achat et renouvellement de licences informatiques pour les sites et forums
  • Le référencement par les moteurs de recherche



Article 6 : Durée

La durée de l’association est illimitée.


Article 7 : Siège social

Le siège social est fixé aux Côtes d'Arey
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 8 : Composition

L’association se compose de Membres et de Membres fondateurs, personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’association, participent à ses activités et adoptent ses statuts et règlement intérieur.
L’association reçoit également le concours de Participants actifs.


Article 9 : Admission

Pour être membre de l’association, il faut :

  • Adhérer aux présents statuts et à son règlement intérieur
  • S’acquitter de la cotisation annuelle (la période de référence est l’année civile)



Article 10 : Participants actifs et Membres


  • Sans être membres, les Participants actifs contribuent à la vie de l’association au travers de leur activité sur ses sites et forums internet.
  • Le Membre se distingue du Participant actif par le fait qu’il contribue financièrement à la vie de l’association en payant une cotisation (renouvelable tous les ans) qui permet la réalisation financière des projets de l’association, notamment le paiement de l’hébergement du site, ou le paiement du nom de domaine.
  • Les Membres fondateurs sont Galathée, Mornagest et Taliesin. Ils sont membres de plein droit du CA et ne peuvent en être exclus sous quelque prétexte que ce soit, sauf s'ils décident de se retirer de leur propre gré.



Article 11 : Responsabilité des Membres

Aucun des membres ou membres fondateurs de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’administration et aux membres du Bureau.


Article 12 : Radiation et perte de la qualité de Membre

La qualité de membre se perd par démission, par décès, par non paiement de la cotisation, ou par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave : non respect majeur du règlement intérieur, acte tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance.


Article 13 : Conseil d'administration et Bureau

1° L'association est dirigée par un Conseil d'administration. Il comprend les Membres fondateurs et, éventuellement, une ou plusieurs personnes nommées par eux, à la majorité des voix.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • Un Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire


2° En cas de vacance, le Conseil pourvoit immédiatement au remplacement de ses membres.

3° Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur, et s’il ne s’est pas acquitté de la cotisation annuelle.

4° Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

5° Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Article 14 : Pouvoirs du Conseil d’administration

1° Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus, dans les limites de l’objet de l’association, pour prendre toutes les décisions.

2° Le Conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le Bureau, l’exécution des décisions de ces assemblées, prépare les bilans et les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur.

3° Il autorise, le cas échéant, la mise en place de contrats entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il approuve les accords éventuels de coopération avec d’autres organismes.

4° Il établit le budget de l’association et fixe par décision prise en assemblée générale le montant des cotisations.

5° Le Conseil d’administration autorise le Président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’administration.

6° Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont bénévoles.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration.


Article 15 : Le Bureau

1° Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration et agit sur délégation de celui-ci.

2° Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation de l’un des membres du Bureau.

3° Le Bureau ne peut délibérer que s’il est au complet.

4° Les décisions sont prises à la majorité.

5° La définition des pouvoirs et des devoirs de chaque élément du Bureau non spécifiée dans les présents statuts ainsi que les limitations qui leur sont apportées sont précisées dans le règlement intérieur.


Article 16 : Règles communes aux assemblées générales

1° Les assemblées générales se tiennent au moins une fois par an et sont convoquées à l’initiative du Président, par les soins du Secrétaire. La convocation, précisant l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration, est adressée à chaque membre de l’association un mois avant la date fixée. L’assemblée délibère uniquement sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le CA peut inviter des Participants actifs non membres à participer à une assemblée générale, sans pour autant leur accorder un droit de vote.

2° Les assemblées générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

3° L’assemblée est présidée par le Président du Bureau ou en cas d’empêchement par le Secrétaire.

4° Il est établi une feuille de présence tenue par le Secrétaire. Le bureau devra être représenté au minimum par deux de ses membres à chaque assemblée générale.

5° Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux rappelant l’ordre du jour et contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits sur le registre de l’association.


Article 17 : Assemblée générale ordinaire

1° L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

2° Elle entend les rapports du Bureau sur la gestion courante, les activités et le rapport financier et vote le quitus. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

3° L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

4° Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les personnes empêchées d’assister à une réunion de l’assemblée générale comportant un vote peuvent voter par correspondance dans les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

1° Si besoin ou sur demande écrite de la moitié des membres, adressée au Président, le Président convoque lui-même, ou par les soins du Secrétaire, une assemblée générale extraordinaire.

2° Pour que soit reconnue la validité des délibérations, il est nécessaire que la moitié des membres soient présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée 15 jours après sans quorum exigé.


Article 19 : Internet et le fonctionnement de l’association

En raison de l’éloignement physique des membres de l’association, il est prévu dans les statuts que les moyens de communication électronique d’Internet (courrier électronique, forum, liste de diffusion électronique, "chat", usenet, etc) pourront valablement remplacer les consultations préalables à la tenue des assemblées générales. De même, les réunions du Conseil d’administration pourront être préalablement préparées par des moyens électroniques. Les convocations aux assemblées générales ordinaires et aux réunions du Conseil d’administration pourront être expédiées valablement par e-mail, à l'adresse utilisée lors de l'inscription sur les sites/forums de l'association, et communiquées par forum. Les détails et les modalités pratiques de ces moyens seront précisés par le règlement intérieur.


Article 20 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration. Ce règlement, qui pourra être modifié dans les mêmes conditions, est destiné à compléter et développer les points non spécifiés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Le règlement intérieur peut être consulté auprès des membres du Bureau ou sur le site de l’association.


Article 21 : Dissolution

Le Conseil d’administration peut voter la dissolution. La dissolution doit être prononcée par au moins les deux tiers de ses membres.
En cas de dissolution de l’association, le Conseil d’administration extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Les membres de l’association pourront procéder à la reprise de leur apport financier mobilier ou immobilier. Le reste de l’actif net, s’il existe, sera dévolu selon les dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.